Conditions générales d'utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et l'accès à nos services de conseil en investissement. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Dernière mise à jour effectuée le 24 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions générales.
Services : désigne l'ensemble des prestations de conseil en investissement, analyses financières et recommandations personnalisées fournies par notre cabinet à nos clients selon les modalités convenues contractuellement.
Client : désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services de conseil en investissement après avoir formalisé une relation contractuelle avec notre cabinet conformément à nos procédures standards.
Site : désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse tylvarento.com ainsi que toutes les fonctionnalités, contenus et services qui y sont proposés aux visiteurs et clients.
Recommandations : désigne les analyses et suggestions personnalisées formulées par nos conseillers concernant les décisions d'investissement potentielles adaptées à la situation spécifique du client.
Utilisation de nos services
Nos services de conseil en investissement sont destinés à des fins informatives et consultatives uniquement. Les recommandations fournies ne constituent pas une incitation à acheter ou vendre des actifs spécifiques. Vous conservez l'entière responsabilité de vos décisions d'investissement. Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne sans justification préalable.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur selon la législation française et disposer de la capacité juridique pour contracter. En acceptant ces conditions, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et votre éligibilité.
Responsabilités de l'utilisateur
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Utilisations interdites
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Propriété intellectuelle
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Contenu généré par utilisateurs
Si vous soumettez du contenu via notre site, incluant questions, commentaires ou feedbacks, vous accordez à notre cabinet une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'amélioration de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu soumis.
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Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte, disponible sur notre site et mise à jour régulièrement. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD et aux législations applicables en matière de protection des données personnelles. Consultez notre politique complète pour comprendre comment nous utilisons, stockons et protégeons vos informations.
Consulter politique confidentialitéAvertissements et limitations de responsabilité
Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de notre site et de nos services de conseil.
Nature des recommandations
Nos recommandations d'investissement reposent sur des analyses au moment de leur formulation et ne constituent pas des garanties de performance future. Les marchés financiers comportent des risques inhérents et les résultats peuvent varier significativement selon les conditions de marché.
Limitation de responsabilité générale
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part dans l'exécution de nos services. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières résultant de vos décisions d'investissement.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager notre cabinet, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation de nos services en violation de ces conditions ou de toute législation applicable.
Résolution des litiges et droit applicable
En cas de différend concernant ces conditions ou nos services, les dispositions suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend par médiation amiable. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution satisfaisante pour les deux parties.
La médiation constitue un préalable obligatoire avant toute saisine des tribunaux compétents.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne.
Accéder plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, combinées à notre politique de confidentialité et à tout contrat de service spécifique signé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre cabinet concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, après échec de la tentative de médiation préalable obligatoire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également mettre fin à notre relation contractuelle en nous notifiant par écrit.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue des services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez notre service juridique par les moyens suivants.
Email juridique: content@tylvarento.com
Téléphone cabinet: +33 1 83 40 52 88
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 24 avril 2026
Version actuelle: Version 2.1